Travaux soumis à déclaration préalable.                                                                         

• Pose de fenêtres de toit sur toiture (type vélux)
• Construction d’une clôture (le muret de soubassement ne doit pas excéder 0.80 m)
• Pose d’un portail avec construction de pilastres
• Pose d’un abri de jardin ou d’un garage de surface inférieure ou égale à 20 m²
• Réalisation d’une piscine (semi-enterrée ou enterrée) dès l’instant ou une autre construction existe déjà sur le terrain
• Ouverture de porte ou fenêtre changeant l’aspect extérieur
• Changement de fenêtres ou volets (fenêtres ou volets en bois par fenêtres ou volets en PVC ou autre matière ou pose de volets roulants) changeant l’aspect de la maison
• Construction d’un chenil ou local pour animaux de surface inférieure à 20 m² (en dur)
• Construction d’une véranda de surface inférieure ou égale à 20 m²
• Construction d’un auvent de surface inférieure à 20 m²
• Travaux de couverture et pose de panneaux photovoltaïques
• Division d'une parcelle en plusieurs lots (à partir de 2 lots)

• Construction d’une maison
• Construction d’un auvent de plus de 20 m²
• Construction d’un garage de plus de 20 m²
• Pose d’une piscine semi-enterrée ou enterrée (s’il n’y pas d’autre construction sur le terrain)
• Obligation de signature d’un architecte si la surface de la construction est supérieure à 170m² ou si la construction est faite au nom d'une personne morale
• Construction d’un chenil ou local pour animaux (en dur) de plus de 20m²
• Changement de destination d’un bâtiment (ex. une grange dans laquelle on crée une maison d’habitation ou un garage dans lequel on réalise une pièce supplémentaire habitable) .
• Construction de hangar agricole

•    Toute construction à démolir qui avait été soumise à permis de construire.

•   Après acceptation d’un permis de construire, afficher le panneau de chantier devant la maison à la vue de tout le monde (ces panneaux peuvent être demandés aux marchands de matériaux).
• Les imprimés de déclaration préalable et permis de construire peuvent être obtenus sur internet service-public.fr .
• N’oubliez pas que vous avez 2 ans pour réaliser une construction après l’acceptation du permis de construire mais, que vous pouvez demander un délai supplémentaire par écrit, si nécessaire.
•  Lorsque vous décidez d’annuler votre permis de construire après son acceptation, n’oubliez pas de faire la demande d’annulation, par écrit, à la Mairie.

• Pour tous renseignements, le secrétariat de la Mairie se tient à votre disposition aux jours et heures d’ouverture ou par email : urbanisme@commune-baugy18.fr